J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19615

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Décret du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300372D


Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er août 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jean-Luc Maron, magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché.